République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1434
Pris acte le 11.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1434 et objet(s) lié(s) | 11 novembre 2021 - 20h30 | vidéo
RD-1434 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 8 octobre 2021)
R-980 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 octobre 2021